Conditions générales de vente
Cadre contractuel applicable aux prestations de convoyage et de transport proposées sur alloconvoy.fr.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de mise en relation et d’organisation de convoyage jockey ou de transport plateau proposées par AlloConvoy aux clients particuliers et professionnels.
2. Devis et commande
Le simulateur en ligne fournit une estimation. La commande devient ferme après validation écrite (e-mail ou espace Pro) du devis, des adresses exactes et de l’état déclaré du véhicule.
3. Obligations du client
- Fournir un véhicule conforme à la formule choisie (roulant pour jockey)
- Remettre les documents et clés nécessaires
- Retirer les effets personnels de valeur
- Assurer l’accès pour la prise en charge et la livraison
4. Exécution & délais
Les délais indiqués sont estimatifs et dépendent du trafic, de la météo et de la disponibilité du réseau. AlloConvoy informe le client des étapes clés de la mission.
5. Assurances
Les missions sont couvertes selon la formule (RC Pro, plaques W, Ad Valorem plateau) via le partenariat AXA décrit sur la page Assurances. Toute réserve doit être signalée lors de l’état des lieux d’arrivée.
6. Prix & paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC sauf mention contraire pour les comptes Pro. Le paiement intervient selon les modalités du devis (immédiat, acompte ou facturation mensuelle Pro).
7. Annulation
Toute annulation après confirmation peut entraîner des frais selon l’avancement (convoyeur déjà déployé, plateau réservé). Les conditions figurent sur le devis ferme.
8. Réclamations
Contacter contact@alloconvoy.fr ou 07 53 90 38 69 sous 48 h après livraison, avec photos et références de mission.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tribunaux compétents du ressort du siège.